Accord Cadre pour la réalisation de dossier administratifs et environnementaux des projets d’ouvrage RTE
Mission d’Iris Conseil
Etudes environnementales et règlementaires
Maîtrise d’œuvre environnementale
Dans le cadre de cette mission Iris conseil réalise :
• Le dossier de présentation du projet et de proposition d’aire d’étude
• Le dossier de concertation
• Le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale
• L’étude d’impact
• Les études environnementales tel que l’évaluation des incidences sur les sites natura2000, le dossier loi sur l’eau, le dossier de demande d’autorisation spéciale en site classé
• La note de présentation des caractéristiques principales de l’ouvrage dans le cadre d’un dossier d’approbation du projet d’ouvrage (APO), d’un plan de contrôle et de surveillance (PCS) et de la consultation des mairies et gestionnaires réseaux.
• Le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Cet accord cadre porte sur l’assistance à la Maîtrise d’ouvrage du groupe RTE pour la réalisation d’études d’impact et de tous documents associés et nécessaires à l’élaboration d’un projet d’ouvrages de transports d’électricité en courant alternatif sur le sol et/ou en milieu marin.
Nos autres missions
